Adoption des projets de loi relatifs aux sociétés d’investissements et à l’abrogation des zones franches

Conseil de la nation
Adoption des projets de loi relatifs aux sociétés d’investissements et à l’abrogation des zones franchesQuestions orales à 3 ministres


Les travaux du Conseil de la nation ont débuté jeudi dernier en séance plénière, consacrée aux questions orales, sous la présidence de M. Abdelkader Bensalah, président du Conseil. Les travaux du Conseil se sont déroulés en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Tayeb Belaïz, du ministre du Commerce, M. Hachemi Djaâboub et du ministre du Tourisme, M. Noureddine Moussa. La séance a été consacrée aux questions portant sur les secteurs de la justice, du tourisme et du commerce.
Cette séance a été suivie d’une autre consacrée au vote du projet de loi relatif aux sociétés à capital d’investissement et au projet de loi abrogeant l’ordonnance n° 03-02 relative aux zones franches.
Les deux projets de loi relatifs respectivement aux sociétés de capital investissement (SCI) et à l’abrogation des zones franches ont été adoptés à la grande majorité par le Conseil de la nation réuni jeudi en session plénière sous la présidence du président de cette institution, M. Abdelkader Bensalah.
La loi relative aux SCI vise à favoriser l’émergence d’une nouvelle catégorie d’établissements financiers dont le rôle est d’intervenir sur le marché financier en vue d’y mobiliser des ressources au profit des PME ayant des difficultés de financement autonome.
Quant à la loi portant abrogation de l’ordonnance relative aux zones franches, datant de 2003, elle se justifie par le fait que le système des zones franches n’est plus opportun en conséquence de nouvelles donnes induites essentiellement par l’accord d’association conclu entre l’Algérie et l’Union européenne, entré en vigueur en septembre 2005, et l’adhésion prochaine du pays à l’OMC.
D’autant plus qu’en dépit des avantages offerts aux investisseurs potentiels nationaux ou étrangers pour investir dans la zone franche de Bellara (Jijel), aucun investissement n’y a été enregistré.
La législation algérienne avait introduit pour la première fois le concept de zone franche dans la loi de finances de 1993, suivie d’un décret exécutif en 1997 portant création de la zone franche de Bellara. Mais c’est en 2003 qu’avait été promulguée une ordonnance relative aux zones franches désormais abrogée.
EL MOUDJAHID Le : vendredi 16 juin 2006